Quelle est la réglementation concernant la hauteur d’une clôture mitoyenne en zone urbaine?
Comme vous le savez sans doute, disposer d’une clôture mitoyenne est un excellent moyen de délimiter votre propriété et de préserver votre intimité. Mais, avant de vous ruer chez le premier fournisseur et de commencer les travaux, il est essentiel de vous informer sur les réglementations en vigueur. Ainsi, cet article vous aidera à comprendre les règles d’urbanisme liées à la hauteur d’une clôture mitoyenne et à naviguer au mieux dans les méandres de la législation.
Les Réglementations en matière de construction de clôture
Avant toute chose, il est important de savoir que la construction d’une clôture, qu’elle soit mitoyenne ou non, est encadrée par la loi. Les réglementations locales ou nationales peuvent imposer des limites quant à la hauteur de votre clôture et d’autres aspects de sa construction.
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Selon le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou le Plan d’Occupation des Sols (POS) de votre commune, la hauteur maximale autorisée peut varier. Par exemple, en zone urbaine, elle est généralement de 2 mètres. Cependant, il est crucial de consulter le PLU ou le POS de votre commune pour connaître les spécificités locales.
Pour accéder à ces informations, vous pouvez vous rendre à la mairie de votre commune ou consulter leur page de plans d’urbanisme en ligne. Si votre commune ne dispose pas de PLU ou de POS, c’est le règlement national d’urbanisme qui s’applique.
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Le respect des limites de propriété
Lors de la construction de votre clôture, vous devez respecter les limites de votre terrain. Ainsi, vous devez veiller à ce que la clôture ne déborde pas sur le terrain de votre voisin.
Dans le cas d’une clôture mitoyenne, c’est-à-dire une clôture construite à la limite de deux propriétés et appartenant aux deux propriétaires, les choses peuvent être un peu plus complexes. Il est nécessaire de trouver un accord avec votre voisin sur la hauteur de la clôture, son emplacement et sa construction.
La déclaration préalable de travaux
Avant de commencer vos travaux, vous devez déposer une déclaration préalable de travaux à la mairie de votre commune. Cette déclaration est nécessaire si la hauteur de votre clôture dépasse 2 mètres et que votre commune est située dans une zone urbaine couverte par un PLU ou un POS.
Après le dépôt de votre déclaration, la mairie dispose d’un délai d’un mois pour vous répondre. Si vous n’avez pas reçu de réponse au bout d’un mois, cela signifie que vous avez l’autorisation de commencer vos travaux.
Le prix de la construction de votre clôture
Enfin, parlons d’argent. Le prix de la construction de votre clôture dépendra de nombreux facteurs, tels que le matériau choisi, la hauteur de la clôture, la longueur et le type de terrain.
Pour une clôture mitoyenne, le coût sera généralement partagé entre les deux voisins. Il est donc recommandé de discuter dès le début du projet du budget et de la répartition des coûts.
En somme, la réglementation concernant la hauteur d’une clôture mitoyenne en zone urbaine est complexe et nécessite une bonne compréhension des lois locales et nationales. Avant toute construction, prenez le temps de vous renseigner et de consulter votre mairie. En respectant ces règles, vous pourrez profiter pleinement de votre clôture, protéger votre intimité et éviter tout conflit avec votre voisinage.
Conséquences en cas de non-respect de la réglementation
Il est crucial de respecter scrupuleusement la réglementation en vigueur en matière de construction de clôture pour éviter toute sanction. En effet, si vous ne respectez pas le PLU ou le POS de votre commune ou encore la hauteur maximale autorisée pour votre clôture, vous vous exposez à des pénalités.
En cas de non respect des règles édictées par le code civil et les textes locaux, la première conséquence sera généralement une mise en demeure de la mairie. Celle-ci vous demandera de vous conformer aux règles de hauteur de clôture sous peine de sanctions. Vous devrez donc modifier votre clôture, ce qui peut entraîner des coûts supplémentaires.
Si vous ne donnez pas suite à cette mise en demeure, vous vous exposez à une amende administrative. De plus, en cas de litige avec votre voisin, ce dernier peut avoir recours au juge du tribunal de grande instance pour exiger que vous vous conformiez à la réglementation.
En outre, si la clôture empiète sur le terrain voisin, cela peut donner lieu à un litige civil pour occupation illégale de propriété. Si le juge donne raison à votre voisin, vous devrez non seulement déplacer la clôture, mais également payer des dommages-intérêts.
Les différents types de clôtures et leur coût
Le coût de construction de votre clôture dépendra en grande partie du matériau que vous choisirez.
Le mur de clôture en béton est réputé pour sa robustesse et son endurance. Il offre une meilleure isolation phonique et offre plus d’intimité. Cependant, la construction d’un mur de clôture peut être coûteuse, le prix variant généralement entre 50 et 150 euros le mètre linéaire selon la finition et la hauteur du mur.
La clôture en PVC est une solution plus économique, avec des prix allant de 20 à 60 euros le mètre linéaire. Ce matériau est résistant aux intempéries et ne nécessite que peu d’entretien. De plus, il est disponible dans une grande variété de styles et de couleurs.
Enfin, la clôture en aluminium est une option intermédiaire en termes de coût, avec des prix allant de 50 à 100 euros le mètre linéaire. Elle est appréciée pour son esthétisme, sa légèreté et sa résistance à la corrosion.
N’oubliez pas que, pour une clôture mitoyenne, le coût sera généralement partagé entre vous et votre voisin. Il est donc important d’échanger en amont pour choisir un type de clôture qui convienne à tous les deux.
Conclusion
En conclusion, l’établissement d’une clôture mitoyenne en zone urbaine est soumis à une réglementation stricte qui dépend à la fois du code civil, du PLU ou du POS de votre commune et du respect de la limite de propriété. Par conséquent, avant de procéder à la construction de votre clôture, il est essentiel de consulter ces textes et de déposer une déclaration préalable de travaux à la mairie. De même, le respect des droits du voisin et l’accord mutuel sont primordiaux dans le cas d’une clôture mitoyenne.
En outre, le coût de construction d’une clôture varie en fonction du matériau choisi. Il est donc important de bien évaluer vos besoins, votre budget et de discuter avec votre voisin si vous envisagez une clôture mitoyenne.
En suivant ces conseils, vous devriez être en mesure de construire une clôture qui respecte la réglementation tout en répondant à vos besoins d’intimité, de sécurité et d’esthétisme.